La déclaration relative à la protection des données de Cefora

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration relative à la protection des données. Découvrez les données que nous traitons, la raison de ce traitement ainsi que les droits dont vous jouissez en ce qui concerne vos données personnelles.

Mise à jour 09/22

Pourquoi Cefora agit-il en tant que « responsable du traitement des données » ?

En septembre 2022, notre Data Protection Team a réexaminé la définition et l’attribution de nos rôles liés au respect de la vie privée. Afin de mieux correspondre à la réalité, nous n’agissons plus en tant que sous-traitant mais en qualité de responsable du traitement.

Pourquoi ?

Prenez votre temps pour... traiter ces informations. Cette question est assez technique.

Cefora reçoit, de la part de ses clients, des données à caractère personnel relatives aux collaborateurs qu’ils souhaitent inscrire à une formation. Il s’agit d’une « demande générale » de formation. Il n’est pas question d’un traitement concret de données à caractère personnel.

Chez Cefora, nous définissons nous-mêmes l’objectif des formations et les ressources pour les organiser. Il en va de même pour le traitement des données à caractère personnel.

Or, il se trouve que c’est précisément le critère pour être considéré comme responsable du traitement.

À l'inverse, un sous-traitant est une partie externe qui se contente d’exécuter le traitement.

La présente Déclaration relative à la protection des données s’adresse à toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées par Cefora. Il s’agit notamment des participant des formations, des demandeurs d’emploi, des personnes de contact des entreprises-employeurs, fournisseurs et partenaires, l’ensemble des visiteurs du site Web.

Cefora essaie à tout moment d’agir en conformité avec (i) le Règlement UE de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive95/46/CE et (ii) la loi-cadre belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Article 1 – Définitions

• « Nous », « Notre », « Nos » signifie Cefora, Boulevard Auguste Reyers70 (5è étage), 1030 Bruxelles.
• « Vous », « Votre », « Vos » signifie une personne concernée dont les données personnelles sont traitées par Cefora.
• « Données à caractère personnel » comprend toutes les informations susceptibles de vous identifier en tant que personne (directement ou indirectement).
• « Site Web » signifie www.cefora.be, ainsi que toutes les pages Web, les plateformes, les fonctions interactives, les applications, les widgets, les blogs, les réseaux sociaux ou tout autre document qui publie un lien vers cette déclaration relative à la protection des données.

Article 2 – Quelles informations (y compris les données à caractère personnel) collectons-nous à votre sujet ?

Les informations que vous nous donnez : nous collectons, conservons et traitons toutes les informations que vous complétez ou que vous nous fournissez. Vous pouvez introduire ces informations au cours des actions suivantes :

• lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons vos nom, prénom et adresse e-mail afin de pouvoir vous envoyer une newsletter personnalisée ;
• lorsque vous complétez le formulaire de contact sur le site Web, nous collectons vos nom, adresse e-mail, numéro de telephone et le nom de votre entreprise afin de pouvoir répondre à vos questions et/ou remarques ;
• lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme MyCefora, nous collectons vos nom, prénom, adresse e-mail, sexe, fonction, données de l’entreprise (nom de l’entreprise, numéro ONSS et numéro d’entreprise), numéro de téléphone, numéro de GSM, niveau de formation, date de naissance et numéro de registre national. Nous pouvons ainsi vous fournir facilement un aperçu des formations que vous avez suivies et des formations encore prévues. Nous gérons également votre accès à votre compte MyCefora, en particulier votre adresse e-mail et votre mot de passe crypté ;
• en tant qu’employé(e), si vous demandez une prime pour une journée de formation complémentaire, nous collectons vos nom, prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de registre national, plus haut diplôme obtenu, numéro de compte, coordonnées, données professionnelles, données de l’entreprise (nom de l’entreprise, numéro ONSS et numéro d'entreprise), données de formation, attestation de présence, preuve de paiement, fiche de paie et/ouC4, pour avoir une garantie suffisante que vous avez effectivement suivi la formation et pour exécuter correctement le paiement ;
• lorsque vous vous inscrivez en tant qu’employé/demandeur d’emploi pour un reclassement professionnel, nous collectons vos nom, prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de registre national, numéro de téléphone, coordonnées, langue, données d’emploi, données de formation, lettre de démission, contrat ou C4 pour avoir la certitude que le candidat relève des conditions du reclassement professionnel ;
• lorsque vous vous inscrivez pour une formation en tant qu’employé(e), ou quand votre responsable RH s’en occupe pour vous, nous collectons vos nom, prénom, sexe, adresse e-mail, date de naissance, fonction, numéro de téléphone, statut de l’emploi, commission paritaire, niveau de formation, numéro de registre national et/ou données d’entreprise (nom d’entreprise, numéro ONSS et numéro d’entreprise) pour nous assurer que vous répondez aux conditions de la formation. Pour créer votre compte sur notre plateforme Karibu, nous traitons vos nom, prénom et adresse e-mail ;
• lorsque vous vous inscrivez pour une formation en tant que demandeur d’emploi, nous collectons vos nom, prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de registre national, date de naissance, coordonnées, téléphone, nationalité, statut de demandeur d’emploi, niveau de formation, expérience professionnelle, connaissance linguistique, connaissance en informatique et/ou motivation pour nous assurer que vous correspondez aux conditions de la formation et qu’elle coïncide avec votre expérience. Pour créer votre compte sur notre plateforme Karibu, nous traitons vos nom, prénom et adresse e-mail.

Informations automatiques : lorsque vous visitez notre site Web ou que vous recevez l’une de nos newsletters, nous collectons des informations par le biais de cookies et d’autres techniques..

Article 3 – Objet du traitement

Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement pour assurer un bon service. Plus précisément :

• pour dispenser nos formations ;
• d’améliorer la qualité de nos services et informations ;
• de vous prodiguer des conseils et de vous informer des nouveaux développements dans le secteur des formations et de nos services ;
• à des fins statistiques.

Article 4 – Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités de leur collecte. Ou aussi longtemps que le requiert un contrat ou une législation applicable.

Nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous vous désinscriviez, quand :

• vous vous abonnez à notre newsletter ;​
• vous êtes membre de MyCefora.

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant huit ans quand :

• vous remplissez le formulaire de contact sur le site Web ;
• en tant que employé, vous demandez une prime pour une journée de formation complémentaire ;
• n tant que employé ou demandeur d’emploi, vous vous inscrivez pour un reclassement professionnel ;
• en tant que employé, vous vous inscrivez pour une formation (ou via votre responsable RH) ;
• en tant que demandeur d’emploi, vous souhaitez vous inscrire pour une formation.

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant cinq ans quand :

• vous vous inscrivez pour l’accompagnement Outplacement

Article 5 – Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel.

Si vous nous avez fourni vos données, vous avez les droits suivants :

• droit d’information et d’accès
  Vous avez à tout moment le droit de demander vos données à caractère personnel et de savoir lesquelles nous utilisons.
• demande de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  Vous avez à tout moment le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel. Attention : en refusant de communiquer vos données à caractère personnel ou en demandant leur suppression, certains services et produits pourraient ne plus être disponibles.
• droit de s’opposer au traitement
  Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs graves et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel s’il s’avère nécessaire pour l’exécution d’obligations contractuelles. Vous avez, en outre, à tout moment le droit de vous opposer à l’utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à [email protected] ou par courrier :

Cefora asbl
Silver Building A
Boulevard Auguste Reyers 70
5è étage
1030 Bruxelles

Article 6 – Quelles informations l’organisation partage-t-elle ?

Nous transmettons uniquement les données à caractère personnel au sein de nos filiales et aux sous-traitants spécifiques pour le secteur. Nous veillons au respect de règles très strictes et nous nous assurons que seules les données à caractère personnel qui se révèlent strictement nécessaires pour les services sont partagées. Nous imposons à nos sous-traitants de traiter les données à caractère personnel de manière sûre et confidentielle.

Cefora utilise les sous-traitants suivants afin d’assurer la fourniture des services :

• agences : suivi administratif de nos formations pour employés (jusqu’au 1/01/2019 – ensuite internes) et formations pour demandeurs d’emploi
• formateurs : ils assurent les formations
• accompagnateurs de trajet : accompagnement de nos groupes de demandeurs d’emploi (dynamique de groupe, accompagnement à la recherche d’un stage)
• consultants en reclassement et conseillers en formation : accompagnement d’ex-employés de la CP200 en accompagnement au reclassement
• partenaires (VDAB, Bruxelles Formation, Centres de compétence, Le Forem, etc.) : organisation commune de formations
• centres de formation d’autres commissions paritaires : une sélection de nos formations est ouverte aux ouvriers et employés d’autres commissions paritaires selon les dispositions d’accords de coopération mutuels. Nos employés peuvent également suivre l’offre de formation des autres commissions paritaires. Dans le cadre de cette coopération, nous échangeons des Données d’inscription en vue de la gestion administrative des formations.
• fournisseur pour l’envoi de (d’e-)mailings
• fournisseurs de logiciels : en raison de la fonction de helpdesk, les fournisseurs de logiciels ont également besoin d’un accès. Leurs droits et devoirs doivent être clairement définis dans des contrats et des mesures de précaution internes doivent être prises
• hébergement

Article 7 – Accès par des tiers

Afin de traiter vos données à caractère personnel, nous autorisons nos employés à accéder à vos données à caractère personnel. Nous garantissons un niveau de protection homogène en rendant les obligations contractuelles opposables à ces employés, qui sont semblables à cette déclaration relative à la protection des données.

Article 8 - Mesures de sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous prévoyons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que l’activité de traitement réponde aux exigences de la législation nationale et européenne et que la protection de vos droits soit garantie. Pour les comptes, la connexion nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Vous devez conserver votre identifiant et votre mot de passe en toute sécurité et vous ne pouvez jamais les communiquer à des tiers.

Afin d'éviter toute fuite de données, nos e-mails contenant des informations personnelles sont envoyés de manière sécurisée via Zivver.

Vous avez des questions sur la façon dont nous gérons ou protégeons vos données à caractère personnel ? Contactez-nous par e-mail [email protected] ou par courrier:

Cefora asbl
Silver Building A
Boulevard Auguste Reyers 70
5è étage
1030 Bruxelles

Article 9 – Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Cefora traite vos données personnelles principalement au sein de l’Espace Economique Européen. Pour certains services, Cefora fait appel à des sous-traitants qui traitent des données personnelles en dehors de l’EEE.
Conformément à la législation pertinente en vigueur, Cefora a pris les garanties appropriées pour le transfert de ces données personnelles.

Article 10 – Modifications de la Déclaration relative à la protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter et d’actualiser à tout moment la déclaration relative à la protection des données en plaçant une nouvelle version sur le site Web.

Article 11 – Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la Déclaration relative à la protection des données, contactez-nous :

• par e-mail: [email protected]
• par courrier: Cevora - Silver Building A (5e verdieping), Auguste Reyerslaan 70, 1030 Brussel
• par telephone: 02 889 42 00

Si vous avez des réclamations sur la manière dont nous collectons, utilisons et/ou traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données:​ en néerlandais / en français